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Règlement intérieur du Circuit

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DEFINITIONS

Définitions utilisées dans le présent Règlement Intérieur:

Organisateur :

Toute personne physique ou morale chargée d’organiser une manifestation à caractère sportif ou non dans l’enceinte sportive des circuits du MANS. Il s’agit de l’A.C.O, de l’A.S.A.A.C.O « 24 HEURES du MANS », de l’A.S.M des « 24 HEURES » A.C.O et de la S.S.P ou de toute autre entité agréée par elles.

Gestionnaire :

Toute personne physique ou morale chargée de l’exploitation des infrastructures situées à l’intérieur de l’enceinte sportive des circuits du MANS.

Enceinte sportive :

L’enceinte sportive est composée de la piste et des dépendances sportives indispensables à l’organisation des manifestations, ainsi que des autres structures et espaces permettant d’assister aux épreuves, et contrôlés par l’organisateur.

Espaces extérieurs :

Ensemble des espaces extérieurs mis à la disposition du public par l’organisateur.

Public :

Toute personne pénétrant dans l'enceinte sportive et dans les espaces extérieurs.


TITRE I - ACCES AUX CIRCUITS

Article 1

Les dispositions du présent règlement s’appliquent, non seulement à l’intérieur de l’enceinte sportive mais également dans les espaces extérieurs mis à la disposition du public par l’organisateur, à toute personne seule ou en groupe circulant à pied ou à bord d’un véhicule.

L’accès à l’enceinte sportive et aux espaces extérieurs est réglementé. Pendant les manifestations, il est subordonné à la présentation d’un titre d’accès. La contrefaçon d’un titre d’accès, qu’il s’agisse de sa détention ou de sa cession par tous moyens et en tous lieux, fera l’objet d’une interdiction d’accès ou d’une expulsion et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. En dehors des manifestations, l’accès est autorisé sur justification.

Article 2

Toute personne pénétrant à l’intérieur de l'enceinte sportive et dans les espaces extérieurs doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

Article 3

L’enceinte sportive et les espaces extérieurs sont ouverts aux heures affichées à l’entrée principale.

L'accès à la piste et aux zones en cours d'aménagement est interdit au public et à toute personne non expressément autorisée.

Article 4

A l’intérieur de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs, les espaces, salles de réunions et de séminaires, presse et média, loges et relations publiques, tribunes, paddocks, piste, espaces réservés aux officiels, ne sont accessibles qu'aux personnes munies d'une autorisation d'entrée spécifique.

Un contrôle peut être effectué à l'entrée de ces espaces.

Article 5

Le public et toute personne physique d’une manière générale, est tenu de se soumettre aux opérations de contrôle effectuées aux entrées et à l’intérieur de l'enceinte sportive et des espaces extérieurs.

Le public est tenu de se soumettre aux éventuelles palpations de sécurité demandées par les services de contrôle et de sécurité.

Toute personne peut se voir imposer le franchissement d'un portique de sécurité et la présentation des objets dont elle est porteuse contenus dans des vêtements ou bagages à main ainsi que leur fouille. Toute personne qui refusera de se prêter à ces mesures de contrôle se verra refuser l'entrée de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs ou en sera expulsée.

Article 6

En application du code du sport, dans l'enceinte sportive et dans les espaces extérieurs et notamment lors du déroulement d'une manifestation sportive, il est interdit :

  • à toute personne en état d'ivresse d’y pénétrer sous peine d'une amende de 7.500 euros (article L.332-4 du code du sport) ;
  • d'introduire par force ou par fraude des boissons alcooliques au sens de l'article L.3321-1 du code de la santé publique sous peine d'une amende de 7.500 euros et d'un an d'emprisonnement (article L.332-3 du code du sport) ;
  • de provoquer des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'organisateur et de ses préposés ou de toute autre personne ou groupe de personnes sous peine d'une amende de 15.000 euros et d'un an d'emprisonnement (article L.332-6 du code du sport) ;
  • d'introduire, de porter ou d'exhiber des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe sous peine d'une amende de 15.000 euros et d'un an d'emprisonnement. La tentative du délit est punie des mêmes peines (article L.332-7 du code du sport) ;
  • d'introduire, de détenir ou de faire usage de tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sous peine d'une amende de 15.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. La tentative du délit est punie des mêmes peines (article L.332-8 du code du sport) ;
  • de jeter, à travers les tribunes ou sur la piste, et plus généralement dans l'enceinte sportive et les espaces extérieurs des projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes sous peine d'une amende de 15.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.

Il est également interdit d'introduire toute substance explosive, inflammable ou volatile, tout produit ou composition pyrotechnique et tout emballage en verre dans l'enceinte sportive et les espaces extérieurs. Cette interdiction est étendue à tout dispositif générateur de flammes ou d’étincelles dans le working paddock et pouvant provoquer un incendie.

L’organisateur se réserve le droit d’interdire tout dispositif dans l’enceinte sportive ou dans les espaces extérieurs s’il constitue une menace pour la sécurité.

Enfin, il est formellement interdit de fumer dans les lieux fermés accueillant du public conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, dans le paddock et dans certaines zones délimitées, quiconque devant se conformer aux interdictions particulières de fumer.

L’organisateur ou le gestionnaire se réserve la faculté de poursuivre pénalement les contrevenants aux fins d'obtenir leur condamnation à la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive.

Article 7

L'accès à l’enceinte sportive et aux espaces extérieurs n'est pas autorisé aux porteurs d’objets tranchants ou contondants et, d’une façon générale, d’objets encombrants ou dangereux.

TITRE II - COMPORTEMENT GENERAL DU PUBLIC

Article 8

D'une manière générale, il est demandé au public d'éviter de causer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des manifestations ou de sa visite dans l’enceinte sportive et les espaces extérieurs et d’y respecter les consignes de sécurité.

Les contrevenants pourront se voir expulsés de l'enceinte sportive et des espaces extérieurs. En cas de récidive, l’organisateur ou le gestionnaire se réserve la faculté de demander en justice une exclusion définitive nonobstant l'application le cas échéant des dispositions de l'article L.332-11 du code du sport.

Article 9

En particulier, il est interdit :

  • de franchir les dispositifs destinés à contenir le public et sauf en cas de sinistre, d'utiliser les sorties de secours ;
  • de franchir les clôtures et barrages, d'enfreindre les défenses affichées ;
  • de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
  • de jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment, de la gomme à mâcher ;
  • de faire usage de fronde, de lancer des objets divers, de monter sur les clôtures, arceaux, sièges ;
  • de se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes, substances ou objets de toute nature ;
  • de gêner les autres personnes par toute manifestation bruyante et, notamment par l'écoute d'appareils transistors et par l'usage d'instruments de musique, sauf à l'occasion de manifestations soumises à autorisation ;
  • d'utiliser les espaces et les équipements d'une manière non conforme à leur destination ;
  • d'organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit sans en avoir obtenu au préalable l'autorisation ;
  • d'organiser toute visite guidée sans en avoir obtenu pour ce faire un agrément de l’organisateur ou du gestionnaire ;
  • de détériorer le mobilier mis en place dans l'enceinte sportive et les espaces extérieurs ou de l’en sortir ;
  • d’introduire des animaux non tenus en laisse à l’intérieur de l’enceinte sportive, et des espaces extérieurs. Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans le working paddock, les stands et les tribunes ;
  • de circuler dévêtu dans l’enceinte sportive.

Article 10

Il est interdit d'apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures sur les murs, grilles, édifices ainsi que sur les arbres et sur tout ouvrage.

Toute personne qui sera surprise en train de dégrader ou détériorer volontairement les biens mobiliers et immobiliers de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs (arrachement de sièges, bris de glaces, tags...) ou qui menacera la sécurité des personnes notamment par l'usage de substances explosives, incendiaires ou pyrotechniques sera immédiatement mise à la disposition des forces de l’ordre.

Toute personne poursuivie en vertu de ces faits encourt d’une part une peine d’amende dont le montant est compris entre 3.750 euros et 75.000 euros et d’autre part une peine d’emprisonnement de cinq ans selon les articles 322-1 à 322-4 du code pénal. A ces peines, s’ajoutera le remboursement des frais des travaux de remise en état occasionnés par les dégradations.

Article 11

Pour assurer la sauvegarde des lieux, il est en outre interdit :

  • de détériorer les plantations, d'arracher et de prendre des plantes, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper le feuillage, de mutiler les arbres et d'y monter ;
  • de pénétrer dans les massifs d'arbres ou d'arbustes ou de les traverser ;
  • de planter, d'entretenir des plantes sauf autorisation expresse de l’organisateur ou du gestionnaire ;
  • d'une manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation.

Extrait de l'article 322-1 du Code Pénal : " la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende ".

Article 12

Les exercices ou jeux présentant un risque de dommages aux personnes ou de dégradations d'équipements ainsi que toute activité pouvant gêner la circulation et troubler la sérénité des lieux sont proscrits.
Les jeux de cartes ou jeux de hasard, assortis d'enjeux, ne sont pas autorisés.

Les jeux de balles et ballons sont interdits.

Article 13

Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le personnel pour les conduire à leur place de tribune ou d'espace autorisé.

Article 14

Dans l'intérêt général, le public est tenu de se conformer aux recommandations ou injonctions qui lui sont adressées par le personnel de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs.

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS ESPACES

Article 15

Dans les espaces fermés accueillant du public, il est interdit :

  • de fumer conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006;
  • d’introduire des animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.

Article 16

Dans les tribunes, il est interdit d'introduire des animaux sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.

TITRE IV - ACCES DES VEHICULES A L’ENCEINTE SPORTIVE

Article 17

Il est interdit dans l’enceinte sportive et les espaces extérieurs de circuler en trottinette avec ou sans moteur, planche et patins à roulettes ou en véhicule terrestre à moteur sauf autorisation de l’organisateur ou du gestionnaire. Les engins à deux roues dit « pocket bike » en particulier et tout engin jugé dangereux pour la sécurité du public en général sont interdits dans l’enceinte sportive.

Pendant la durée d’une manifestation, l’accès des véhicules à l’intérieur de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs est réglementé. Il est autorisé sous réserve de l’attribution d’un titre de circulation et de stationnement délivré par l’organisateur ou le gestionnaire de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs.

Le titre de circulation ou de stationnement devra figurer en évidence sur le véhicule et pour les véhicules carrossés être collé de façon visible sur le pare-brise, côté habitacle.

En dehors de la tenue d’une manifestation, l’accès des personnes et des véhicules sur le site est soumis à autorisation, déclaration préalable ou acquittement d’un droit de visite. Tout visiteur peut se renseigner à l’accueil général du circuit.

Article 18

A l’intérieur de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs y compris les aires d’accueil et de stationnement, les dispositions du code de la route s’appliquent. Les conducteurs sont tenus de s’y conformer et d’y respecter la signalisation sous peine d’exclusion.

Les véhicules doivent circuler à vitesse très réduite permettant un arrêt immédiat en toute circonstance. Les conducteurs doivent respecter la vitesse maximum imposée fixée à 30 km/h sauf indication différente portée à leur connaissance par la signalisation.

Les conducteurs sont tenus d’utiliser les seules voies de circulation et de respecter les sens de circulation.

Article 19

Le stationnement des véhicules est réglementé et autorisé aux seuls véhicules disposant d’un titre de stationnement délivré par l’organisateur ou le gestionnaire. Le titre de stationnement devra figurer en évidence sur le véhicule et pour les véhicules carrossés être collé de façon visible sur le pare-brise, côté habitacle.

Lorsqu’il en existe, les conducteurs devront utiliser les emplacements prévus à cet effet dans les aires de stationnement et se soumettre aux injonctions des personnels du service de contrôle et de sécurité. En cas de stationnement en dehors des emplacements prévus ou dans des zones non prévues à cet effet, le véhicule fait l’objet d’un enlèvement et est mis en fourrière. A la récupération du véhicule, le conducteur sera tenu au paiement d’une somme d’argent en participation aux frais d’organisation dont le montant est indiqué au dos du titre de circulation ou de stationnement.

Article 20

Il est recommandé de ne laisser aucun objet en évidence dans les véhicules. L’organisateur ou le gestionnaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

TITRE V - MANIFESTATIONS

Article 21

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de stationner devant les accès, les entrées, les sorties, les colonnes d’incendie, hydrants et les escaliers d’évacuation. Il est également interdit de passer d'une tribune à l'autre, d'escalader les grilles ou clôtures sur l’ensemble de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs. Le fait de pénétrer sur la piste est puni de 15.000 euros d’amende et d'un an d'emprisonnement (article L.332-10 du code du sport).

En conséquence, tout contrevenant sera mis à la disposition des forces de l’ordre.

Article 22

Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être filmé en raison des retransmissions télévisées, cinéma et internet. Tout possesseur de billet autorise par conséquent l’organisateur ou le gestionnaire à utiliser les images sur lesquelles il pourrait apparaître, prises à l'occasion des manifestations, sur tout support y compris les documents qu'ils pourraient éditer pour assurer leur promotion et leur publicité ainsi que la retransmission de la manifestation et ce, dans le monde entier sans limitation de durée ni de quantité.

TITRE VI - PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS ET COPIES

Article 23

Les prises de vues et enregistrements sonores ne peuvent être réalisés dans l’enceinte sportive et les espaces extérieurs sans une autorisation expresse de l’organisateur ou du gestionnaire ou des personnes habilitées par lui à délivrer une telle autorisation.

De même, les installations ou équipements techniques ne peuvent être photographiés, filmés ou enregistrés sans une telle autorisation. Une tolérance est laissée aux amateurs, l’organisateur ou le gestionnaire se réservant toutefois le droit d'interdire les prises de vues et enregistrements de toute nature dans certains espaces ou à l'occasion de certaines manifestations qu'il désignera spécialement.

TITRE VII - APPLICATION DU REGLEMENT

Article 24

Le public doit s'abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité du personnel et des tiers.

Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel.

Article 25

Si l’évacuation de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs est rendue nécessaire, le public sera conduit par le personnel présent. L’évacuation sera coordonnée par des « guides file » et « serres files » identifiables par une chasuble « Accueil et Contrôle ». Toute personne sera tenue de se conformer aux consignes de sécurité données par le personnel en charge des opérations.

Article 26

Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel en charge de l’accueil et du contrôle ou à un agent de sécurité situé aux accès. Ils sont tenus à la disposition de leur propriétaire durant trente jours à l’accueil général situé à l’entrée nord du Circuit des 24 heures du Mans. Passé ce délai, ils seront remis au service des objets trouvés de la mairie du Mans (4 rue Sieyès 72000 Le Mans).

Article 27

En toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte sportive et les espaces extérieurs, des dispositions d'alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

Article 28

En cas d'affluence excessive, de troubles, de grèves et, en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs et au contrôle des entrées par tous moyens appropriés. Le responsable du contrôle et de la sécurité prend toute mesure imposée par les circonstances et notamment la mise en place de contrôles de tout bagage, sac, colis ou paquet à l'entrée de l’enceinte sportive et des espaces extérieurs.

Article 29

L’organisateur ou le gestionnaire se réserve le droit de modifier en tout ou partie le présent règlement à tout moment pour des motifs légitimes, notamment et sans limitation pour des motifs de sécurité, d'amélioration du service ou pour tenir compte d'une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

Article 30

Toute violation de l'une ou l'autre des règles énoncées au présent règlement entraînera l'expulsion immédiate de la personne concernée et le cas échéant, des poursuites judiciaires. En aucun cas, il ne pourra y avoir remboursement de billets. 

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